Services Mairie - Démarches et Formulaires -
Une copie d'acte de décès
Où s'adresser ?
Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir
Observations et formulaire
Le livret de famille régulièrement tenu à jour, la carte nationale d'identité, le passeport en cours de validité, la carte d'ancien combattant ou carte d'invalide de guerre ou carte d'invalide civil remplacent la production de la copie ou de l'extrait de l'acte de naissance.Indiquer nom, prénoms et date du décès.
Par courrier : joignez une enveloppe timbrée pour la réponse. Gratuit.
Cas particulier : Français décédés à l'étranger, écrire au : Ministère des Affaires Étrangères, Service central État civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9.