Services Mairie - Démarches et Formulaires -
Une licence de débit de boissons
Où s'adresser ?
Mairie de Monchaux : coordonnées et horaires
Pièces à fournir
- Pièce d'identité
- Statuts si le propriétaire ou l'exploitant est une société
Observations et formulaire
Déclaration à effectuer par le nouvel exploitant (15 jours au moins avant la date d'exploitation en cas d'ouverture ou de mutation, deux mois avant en cas de translation).